Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 aout 2026
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capital, adresse du siège et directeur de publication.
1. Éditeur du site
Le site https://rachatautoplus.fr est édité par :
- Dénomination sociale : RachatAutoPlus
- Forme juridique : SASU
- Capital social : [Capital social a completer]
- Siège social : [Adresse du siege social a completer]
- SIRET : [SIRET a completer]
- RCS : [RCS a completer]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA intracommunautaire a completer]
- Contact : contact@rachatautoplus.fr — ou via le formulaire de contact (nous ne recevons pas d'appel entrant : toutes les demandes se traitent en ligne)
- Directeur de la publication : [Nom du directeur de publication a completer]
Activité : achat de véhicules d'occasion auprès de particuliers, en vue de leur revente ou de leur recyclage.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
3. Propriété intellectuelle
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Les marques et logos de constructeurs automobiles éventuellement cités le sont uniquement à titre d'information, pour identifier les véhicules concernés. RachatAutoPlus n'est ni affilié ni mandaté par ces constructeurs.
4. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement. RachatAutoPlus ne saurait être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes ou omissions, ni des conséquences d'une utilisation des informations mises à disposition.
Estimation : l'outil d'estimation en ligne ne délivre aucun prix automatique. Il permet uniquement de transmettre les caractéristiques de votre véhicule afin qu'un conseiller vous rappelle. Toute offre de rachat est communiquée par téléphone, après étude du dossier, et n'engage RachatAutoPlus qu'après vérification du véhicule sur place et conformité de sa description.
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5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.
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7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation à compléter]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Crédits
Conception et développement du site : RachatAutoPlus. Typographie : Inter (SIL Open Font License), auto-hébergée. Illustrations et logo : création originale RachatAutoPlus.