Politique de confidentialité

RachatAutoPlus attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique, en français clair, quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est RachatAutoPlus, [Adresse du siege social a completer], SIRET [SIRET a completer]. Contact : contact@rachatautoplus.fr ou via le formulaire de contact.

2. Données que nous collectons

a) Via le formulaire d'estimation

• Données d'identification et de contact : prénom, numéro de téléphone, code postal, adresse email (facultative).
• Données relatives au véhicule : marque, modèle, année de première immatriculation, kilométrage, carburant, boîte de vitesses, état déclaré, délai de vente souhaité, présence de factures d'entretien, notes d'état de la carrosserie et de la mécanique, véhicule roulant ou non, et le commentaire libre que vous choisissez d'ajouter.
• Données techniques et d'origine : page d'arrivée, page de soumission, type d'appareil, paramètres de campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term, utm_content), identifiants publicitaires transmis par les régies (gclid pour Google, fbclid pour Meta), site référent, date et heure de la demande.

Les champs prénom, téléphone et code postal sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas vous rappeler ni estimer votre véhicule. L'email et le commentaire libre sont facultatifs — merci de n'y indiquer aucune donnée sensible.

b) Via le formulaire de contact

Nom, téléphone, email facultatif et contenu du message.

c) Via la navigation

Sous réserve de votre consentement, des données de mesure d'audience et de performance publicitaire (pages vues, étapes du formulaire franchies, clics sur les boutons d'action). Ces données sont détaillées à la section 6.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, et le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Vous rappeler et établir une offre de rachat de votre véhicule	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)
Répondre à une demande envoyée via le formulaire de contact	Intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f)
Gérer la relation commerciale et le suivi du dossier dans notre CRM	Intérêt légitime / exécution du contrat (art. 6.1.b et f)
Mesurer l'audience et l'efficacité de nos campagnes publicitaires	Votre consentement (art. 6.1.a)
Respecter nos obligations comptables et légales liées à l'achat de véhicules	Obligation légale (art. 6.1.c)

4. Destinataires de vos données

Vos données sont transmises uniquement à :

• les collaborateurs de RachatAutoPlus en charge de l'estimation et de l'achat des véhicules ;
• notre outil d'automatisation et notre CRM : les données du formulaire sont envoyées par requête sécurisée (HTTPS) à notre instance n8n, qui les enregistre dans notre CRM avec l'étiquette de projet correspondante, et déclenche une notification interne par e-mail ;
• Google (Google Analytics 4, Google Ads) et Meta (Facebook, Instagram) pour la mesure d'audience et l'attribution publicitaire, uniquement si vous y avez consenti ;
• les administrations et prestataires nécessaires à la cession du véhicule (ANTS, assurance, transporteur) lorsque la vente a lieu.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos données à des tiers à des fins de prospection commerciale.

5. Transferts hors Union européenne

L'hébergement du site et notre CRM sont situés dans l'Union européenne. Les outils de mesure d'audience et de publicité (Google, Meta) peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis, encadrés par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces transferts n'ont lieu qu'avec votre consentement.

6. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies de mesure et de publicité. Le refus n'a aucune conséquence : le site, le formulaire d'estimation et le formulaire de contact restent pleinement fonctionnels.

• Cookies strictement nécessaires (toujours actifs) : mémorisation de votre choix de consentement, sauvegarde temporaire de votre progression dans le formulaire d'estimation (stockage de session, effacé à la fermeture du navigateur).
• Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement) : Google Analytics 4 via Google Tag Manager. Durée maximale : 13 mois.
• Cookies publicitaires (soumis à consentement) : Google Ads et Meta Pixel, utilisés pour mesurer les conversions et constituer des audiences de reciblage. Durée maximale : 13 mois.

Nous utilisons le Consent Mode v2 de Google : tant que vous n'avez pas consenti, aucun cookie publicitaire ou analytique n'est déposé. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur, ou en nous écrivant à contact@rachatautoplus.fr.

Événements de conversion côté serveur : lorsque vous consentez, l'identifiant publicitaire transmis par Meta (fbclid) peut être renvoyé à Meta via l'API Conversions afin de mesurer l'efficacité de nos publicités. Aucune donnée de contact n'est transmise sans avoir été préalablement hachée.

7. Durée de conservation

• Demande d'estimation sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossier ayant abouti à un achat : 10 ans, au titre des obligations comptables et de la traçabilité des véhicules.
• Messages du formulaire de contact : 1 an.
• Cookies et données de mesure : 13 mois maximum.
• Preuve du consentement aux cookies : 6 mois.

8. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les données du formulaire transitent chiffrées. L'accès à notre CRM est restreint aux personnes habilitées et protégé par authentification. Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne demandons que les informations strictement nécessaires à l'établissement d'une offre.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@rachatautoplus.fr ou par courrier à [Adresse du siege social a completer]. Nous répondons sous un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur https://rachatautoplus.fr/politique-confidentialite/.